Politique de confidentialité STOCK & WORK
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est STOCK & WORK, enseigne Commercial appartenant à STOCK & CO SARL-S, dont le siège social est situé à 55,Rue de Luxembourg L-8077 Bertrange, représentée par son gérant légal.
2. Données collectées
Dans le cadre de nos activités de gestion de missions freelances et de contractualisation, nous collectons les données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail, téléphone.
Informations professionnelles : compétences, expériences, statut, numéro de TVA (si applicable).
Données financières : coordonnées bancaires (IBAN, BIC) pour paiement des prestations.
Données contractuelles : contrats, fiches de paie, documents administratifs.
Copie recto-verso de la carte d’identité (uniquement pour les freelances).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Gérer l’inscription et le profil des freelances.
Vérifier l’identité des freelances et prévenir l’usurpation d’identité.
Conclure, signer et exécuter les contrats de mission.
Assurer le suivi administratif, social et fiscal des prestations.
Respecter les obligations légales et réglementaires (sécurité sociale, fiscalité, lutte contre le blanchiment).
Permettre la communication entre Stock & Work, les freelances et les clients.
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
L’exécution contractuelle (contrat de mission freelance).
L’obligation légale (obligations fiscales, sociales et lutte contre la fraude).
Le consentement explicite du freelance et du client.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
Aux services internes de Stock & Work habilités (administration, RH, finance).
Aux partenaires contractuels (clients, organismes sociaux, administration fiscale), uniquement si nécessaire et dans le respect du secret professionnel.
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
6. Durée de conservation
Données d’identification et professionnelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de collaboration (sauf obligation légale plus longue).
Données financières : conservées selon les délais légaux en matière comptable (10 ans en général).
Copie de la carte d’identité : conservée uniquement pendant la relation contractuelle et supprimée dans les 3 mois suivant la fin de collaboration, sauf obligation légale contraire.
7. Sécurité des données
Stock & Work met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données :
Stockage sécurisé sur des serveurs conformes aux standards européens (RGPD).
Chiffrement et accès restreint pour la carte d’identité et les documents contractuels.
Accès limité uniquement aux personnes autorisées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
Droit de limitation et d’opposition au traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données – Luxembourg).
9. Contact
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :
📧 rgpd@stock-co.com
📬 Adresse postale : 55,Rue de Luxembourg L-8077 Bertrange